Historique
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La cession de patientèle
Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022Articles juridiques du cabinetJuridiquement, concernant l’exercice d’une profession médicale libérale, la p...
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Divorce : l'adultère est-il toujours une faute
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Articles juridiques du cabinetLe divorce pour faute est un divorce qui peut être demandé par l’un des époux...
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Le libre choix du patient
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Articles juridiques du cabinetL’article 6 du Code de déontologie médicale énonce : « Le médecin doit respec...
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Une clause de non concurrence entre professionnels de santé libéraux disproportionnée aux intérêts des parties risque l’annulation
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Articles juridiques du cabinetDans une décision en date du 2 février 2022, la Chambre Disciplinaire de Prem...
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Le recours à la médiation
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022Articles juridiques du cabinetAlternative parfois incontournable à un procès, la médiation figure parmi les...
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit commercialArticles juridiques du cabinetPrendre un RDV avec Maître AURÉLIE VIANDIER LEFEVRE : https://www.avocat-v...Source : www.avocat-viandier-lefevre.fr
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L’ordonnance de mise sous protection
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Articles juridiques du cabinetDans le prolongement de l’étude des normes juridiques et recommandations ento...
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Le rôle des professionnels de santé dans les violences intra familiales
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Articles juridiques du cabinetLa situation de crise sanitaire actuelle et les mesures prises en matière de...
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A lire cette semaine notre article sur " Le refus de soin "
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Articles juridiques du cabinetLe Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute pers...
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Contrôle par la CPAM et action en paiement de l’indu
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Articles juridiques du cabinetDans l’exercice de leurs activités, les professionnels de la santé sont soumi...
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Mésentente entre associés libéraux : de la résolution du conflit à la séparation
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Articles juridiques du cabinetLes situations de mésententes, de conflits dans la vie des affaires n’épargne...
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Installation en libéral et choix du statut juridique partie 2 : La #SCP et la #SEL
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Articles juridiques du cabinetDans la continuité de la volonté d’aborder l’ensemble des spécificités liées...
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Installation en libéral et choix du statut juridique partie 1 : Focus sur l’exercice en entreprise individuelle
Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019Articles juridiques du cabinetDans le cadre des journées des infirmières de Nouvelle-Aquitaine, dont l’obje...
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Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Articles juridiques du cabinetL’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors,...
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Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne avec les avocats du cabinet en quelques clics !
Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018Articles juridiques du cabinetSource : www.avocat-viandier-lefevre.fr